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Statuts

Article 1

Il est formé à CHAZAY D’AZERGUES le 17/01/1992 sous la dénomination de « CHAZAY RANDONNEE » une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901. Elle a son siége social MAISON DES ASSOCIATIONS 1, avenue de la République 69380 CHAZAY D’AZERGUES.

Article 2

La durée de l’association est illimitée.

Article 3

Cette association a pour objet la pratique des activités sportives, d’éducation physique et de plein air.

Article 4

L’association s’interdit toute discussion ou toute manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 5

L’association est affiliée aux fédérations régissant les sports qu’elle pratique.

Article 6

L’association se compose de membres adhérents, pratiquant ou dirigeants. Est membre adhérent de l’association, toute personne physique ayant acquitté sa cotisation annuelle.

Article 7

Est électeur du comité directeur, tout membre adhérent de l’association âgé de 16 ans minimum au jour de l’élection.

Article 8

Est éligible au comité directeur, tout membre adhérent de l’association ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection.

Article 9

Le Comité Directeur est composé de 9 membres reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus au scrutin  secret pour 3 ans par l’assemblée générale et sont renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité. Tout  membre de l’association peut assister aux réunions du Comité Directeur après acceptation de celui-ci, avec une voix consultative.

Article 10

Le comité directeur désigne chaque année son bureau comportant au moins un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué, par son président ou à la demande du quart de ses membres. Il est tenu procès verbal des séances. La présence d’une majorité des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11

En cas de vacance au sein du bureau, le comité directeur pourvoit au remplacement du poste vacant par l’un de ses membres sans aval de l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12

L’assemblée générale de l’association comprend tous les  membres de l’association à jour de cotisation.

Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, la convocation doit comporter l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres de l’association sont présents ou représentés ; un membre adhérent ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs. L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, procède au renouvellement du comité directeur et délibère sur les propositions du comité directeur. Ses décisions  sont prises à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés.

Article 13

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, à la demande d’au moins le tiers des membres adhérents ou lorsque le comité directeur a perdu plus d’un tiers de ses membres par démission.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres de l’association sont présents ou représentés ; un membre adhérent ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés.

Article 14

Le règlement intérieur de l’association est établi ou modifié par le comité directeur. Il est adopté en assemblée générale.

Article 15

La qualité d’adhérent se perd automatiquement en cas de non-paiement de la cotisation annuelle. Le comité directeur peut prononcer la radiation d’un adhérent ayant notoirement contrevenu aux dispositions du règlement intérieur. L’adhérent intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications au Comité Directeur, sauf recours à l’assemblée générale.

Article 16

Les ressources financières de  l’association se constituent à partir des cotisations annuelles de ses membres adhérents, des subventions qui pourraient lui être accordées par des collectivités publiques et des organismes spécialisés, des bénéfices des manifestations qu’elle pourrait être amenée à organiser ainsi que toutes ressources autorisées par la loi.

Article 17

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le président ou par le trésorier s’il est mandaté par le Comité Directeur. Celui-ci doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.

Article 18

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et par la majorité absolue des adhérents présents ou représentés.

Article 19

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet et comprendre au moins la moitié plus un des membres adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des membres présents. Dans ce cas, l’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif à une ou plusieurs associations.

 

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale constitutive tenue le 17 janvier 1992 sous la présidence de M BERRY assisté de MM DELORME, PONTET, et  LEFEVRE. Les articles 9, 10,11,12,13,15,17,et 18 ont  été modifiés et adoptés lors de l’assemblée générale tenue le 21 novembre 2003 pour être en conformité avec l’article 8 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, sous la présidence de M RIVE.

 

Fait à Chazay en deux exemplaires le 28 Novembre 2003
Pour le comité directeur :
Le président                                             Le vice-président                                 La secrétaire

Jean-Louis RIVE                                           Jean VERCHERE                                Jocelyne DIAZ

 

 

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